Politique de confidentialité

Version de travail. Les informations d'identification de la société ci-dessous sont des exemples, destinés à montrer la structure de la page. Elles doivent être remplacées par les informations réelles d'AGENTIA Immobilier avant toute diffusion définitive.

Cette page décrit les données personnelles que nous collectons sur ce site et sur la plateforme Agentia Connect, ce que nous en faisons, et les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

AGENTIA Immobilier est responsable des traitements décrits ci-dessous.

• Adresse : 00 rue de l'Exemple, 43000 Le Puy-en-Velay (exemple)
• Contact pour toute question relative à vos données : contact@agentia-immobilier.fr

Données collectées

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire à la demande que vous faites.

Si vous nous écrivez depuis le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et le contenu de votre message.

Si vous candidatez pour rejoindre le réseau : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, code postal, ville, comment vous nous avez connus, puis — si votre candidature avance — votre numéro RSAC, votre expérience, votre motivation et les pièces justificatives que nous vous demandons.

Si vous êtes mandataire du réseau : vos informations professionnelles, administratives et bancaires, vos mandats, vos annonces, vos factures, vos documents, ainsi que les traces de connexion et d'actions nécessaires à la sécurité de la plateforme.

Si vous êtes vendeur ou acquéreur suivi par un mandataire : les coordonnées et les éléments du projet que le mandataire enregistre pour assurer son suivi.

Aucune donnée n'est collectée pour de la publicité, revendue ou cédée à un tiers à des fins commerciales.

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre message : notre intérêt légitime à traiter une demande que vous nous adressez.
• Étudier une candidature : votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire.
• Gérer la collaboration avec un mandataire : l'exécution de son contrat.
• Établir les factures et tenir la comptabilité : nos obligations légales.
• Assurer le suivi des vendeurs et des acquéreurs : l'exécution du mandat, ou l'intérêt légitime du mandataire à suivre un projet en cours.
• Sécuriser la plateforme et conserver la trace des actions sensibles : notre intérêt légitime, et nos obligations en matière de preuve.
• Mesurer l'audience du site, de façon anonyme : notre intérêt légitime à savoir quelles pages sont utiles.

Qui y a accès

Au sein du réseau, vos données sont accessibles aux personnes qui en ont besoin : l'équipe du siège, et le mandataire concerné par votre dossier. Un mandataire ne voit pas les contacts d'un autre mandataire.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :

• OVH SAS (France) : hébergement du site, de la plateforme, des documents et des sauvegardes.
• Notre prestataire d'envoi d'e-mails : acheminement des messages de la plateforme (confirmations, alertes, réinitialisation de mot de passe).
• Google reCAPTCHA : protection des formulaires publics contre les envois automatisés.

La mesure d'audience est assurée par un outil que nous hébergeons nous-mêmes : les statistiques de visite ne quittent pas nos serveurs.

Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement et les sauvegardes restent en France. Le service reCAPTCHA et, selon le prestataire retenu, l'acheminement des e-mails peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les mécanismes prévus par le RGPD — décision d'adéquation ou clauses contractuelles types.

Combien de temps nous les gardons

• Message envoyé depuis le formulaire de contact : 12 mois.
• Candidature non retenue : 2 ans après le dernier échange.
• Dossier d'un mandataire : pendant la collaboration, puis 5 ans.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme la loi l'exige.
• Contacts vendeurs et acquéreurs : 3 ans après le dernier échange.
• Journal des connexions et des actions sensibles : 12 mois.
• Sauvegardes : 30 jours, puis écrasées.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Cookies et mesure d'audience

Le site public ne dépose aucun cookie publicitaire et ne fait aucun suivi entre sites.

• Un cookie de session est déposé lorsque vous vous connectez à votre espace : il sert uniquement à vous garder connecté, et disparaît à la déconnexion.
• La mesure d'audience fonctionne sans cookie et sans identifiant individuel : nous comptons les visites, pas les visiteurs.
• reCAPTCHA, sur les formulaires publics, dépose les cookies nécessaires à la détection des robots.

Aucun consentement préalable n'est donc requis pour la mesure d'audience, qui reste anonyme.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne peuvent pas être relus, y compris par nous. Les accès à la plateforme sont limités par rôle : chacun ne voit que ce que sa fonction exige. Les actions sensibles sont journalisées, et les sauvegardes sont quotidiennes.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans avoir à vous justifier.

Les mandataires disposent d'un bouton dédié dans leur espace personnel pour demander la correction ou la suppression de leurs données. Pour toute autre demande, écrivez à contact@agentia-immobilier.fr : nous répondons dans un délai d'un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution de la plateforme ou de la réglementation. La date en tête de page indique la dernière version. Un changement important est signalé aux mandataires dans leur espace.