Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du site public reseau-agentia.fr et des espaces réservés de la plateforme Agentia Connect.
Objet
Le site présente le réseau AGENTIA Immobilier, ses offres et ses annonces, et permet de candidater pour le rejoindre. La plateforme Agentia Connect est l'outil de travail des mandataires du réseau et de l'équipe du siège : mandats, annonces, contacts, facturation, documents.
Le site public est ouvert à tous. Les espaces réservés supposent un compte, ouvert par le siège.
Acceptation
Utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.
L'accès à un espace réservé suppose en outre l'acceptation de ces conditions lors de la première connexion.
Compte et identifiants
Les comptes sont créés par le siège. Ils sont personnels et ne peuvent être partagés.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte. En cas de perte ou de soupçon d'accès par un tiers, prévenez le siège sans délai : un mot de passe peut être réinitialisé à tout moment depuis l'écran de connexion.
Un administrateur peut, pour des besoins d'assistance, consulter l'espace d'un mandataire. Un bandeau le signale alors à l'écran, et l'opération est journalisée.
Usage attendu
Le site et la plateforme s'utilisent de bonne foi et dans le respect du droit. Il est notamment interdit :
- de tenter d'accéder à un compte ou à des données qui ne vous concernent pas ;
- d'extraire massivement le contenu du site, par quelque moyen automatisé que ce soit ;
- de perturber le fonctionnement du service ou d'en contourner les limites ;
- d'y publier un contenu illicite, trompeur, ou dont vous n'avez pas les droits ;
- d'utiliser les coordonnées obtenues par la plateforme à des fins étrangères à l'activité du réseau.
Contenus publiés par les mandataires
Le mandataire est responsable des annonces et des documents qu'il publie : l'exactitude des informations, la détention d'un mandat, les mentions obligatoires, et les droits sur les photographies.
AGENTIA Immobilier peut retirer sans préavis un contenu manifestement illicite, inexact ou publié sans mandat.
Disponibilité et évolutions
Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en continu, sans le garantir : une maintenance, une panne ou une opération de sécurité peuvent l'interrompre. Les interventions prévisibles sont annoncées lorsque c'est possible.
La plateforme évolue régulièrement. Une fonctionnalité peut être ajoutée, modifiée ou retirée.
Propriété intellectuelle
Le site, la plateforme, leur code et leur identité visuelle appartiennent à AGENTIA Immobilier. L'accès à la plateforme ne confère aucun droit de propriété sur celle-ci, mais un droit d'usage personnel, limité à la durée de la collaboration.
Les contenus que vous saisissez restent vôtres ; vous nous autorisez à les héberger et à les afficher pour les besoins du service.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Suspension et fin d'accès
L'accès à un espace réservé peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité de la plateforme, ou à la fin de la collaboration.
La fin d'accès ne fait pas disparaître les données que la loi nous oblige à conserver ; les durées applicables figurent dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
AGENTIA Immobilier répond des dommages directs qui résulteraient d'un manquement de sa part. Elle n'est pas responsable d'un usage non conforme du service, de la perte de données imputable à l'utilisateur, ni des conséquences d'une interruption indépendante de sa volonté.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La date en tête de page indique la version en vigueur, et un changement important est signalé aux mandataires dans leur espace. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et pour les consommateurs, la médiation mentionnée dans les mentions légales reste ouverte avant toute action judiciaire.