Mentions légales

Version de travail. Les informations d'identification de la société ci-dessous sont des exemples, destinés à montrer la structure de la page. Elles doivent être remplacées par les informations réelles d'AGENTIA Immobilier avant toute diffusion définitive.

Éditeur du site

Le site reseau-agentia.fr est édité par AGENTIA Immobilier.

• Forme juridique et capital social : SAS au capital de 10 000 € (exemple)
• Siège social : 00 rue de l'Exemple, 43000 Le Puy-en-Velay (exemple)
• Immatriculation : RCS Le Puy-en-Velay 000 000 000 (exemple)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 000000000 (exemple)
• Responsable de la publication : Prénom NOM, président (exemple)
• Contact : contact@agentia-immobilier.fr

Activité réglementée

L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce est réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 0000 0000 000 000 000, délivrée par la CCI de la Haute-Loire (exemple)
• Garantie financière : 000 000 € auprès de l'organisme garant à désigner (exemple)
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : police n° 0000000000, souscrite auprès de l'assureur à désigner, couvrant l'ensemble du territoire français (exemple)

Les mandataires du réseau exercent en qualité d'agents commerciaux indépendants, immatriculés au registre spécial des agents commerciaux, et interviennent sous le couvert de la carte professionnelle de AGENTIA Immobilier. Ils ne détiennent aucun fonds pour le compte des clients.

Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com. Les serveurs et les sauvegardes sont situés en France.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle et ses développements sont la propriété de AGENTIA Immobilier ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies des biens présentés restent la propriété de leurs auteurs et sont diffusées avec l'accord des mandants.

Responsabilité

Les informations publiées sur les annonces sont communiquées par les mandants et vérifiées avec le soin d'usage, sans que leur exactitude puisse être garantie. Les surfaces, les charges et les diagnostics figurant dans une annonce sont indicatifs jusqu'à la remise des documents contractuels.

AGENTIA Immobilier ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

• Médiateur désigné : nom du médiateur, adresse postale et site internet (exemple — la désignation d'un médiateur de la consommation est obligatoire)

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.